Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des informations à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est le Bureau de l'association FRANLIA, domicilié à l'adresse officielle de notre siège social : IMMEUBLE NAPOLEON, RUE DE MONTENOTTE, 20000 AJACCIO. Pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour contacter notre délégué bénévole à la protection des données, vous pouvez écrire directement à l'adresse électronique suivante : mirjahanmagura@gmail.com.
2. Nature et Collecte des Informations Traitées
L'association s'interdit de collecter des informations personnelles de manière détournée ou à l'insu des utilisateurs. Sur ce site web documentaire, la collecte de données s'effectue exclusivement par le biais de notre formulaire général d'adhésion et de contact (contact.php). Les données traitées se limitent de manière stricte aux éléments requis pour le traitement administratif de vos requêtes : nom de famille, prénom, adresse courriel de liaison, numéro de téléphone et motivation de la demande d'utilité publique. Aucune donnée à caractère sensible (opinions, confessions, appartenances) n'est sollicitée ni conservée par nos services.
3. Finalité Exclusive du Traitement des Données
L'ensemble des données personnelles collectées par le biais de nos formulaires certifiés est traité pour des finalités exclusivement liées aux buts non lucratifs et de concertation territoriale poursuivis par FRANLIA : gestion administrative des adhésions bénévoles, coordination de la logistique d'implantation locale de notre caravane de lecture itinérante, et réponses documentaires aux sollicitations des administrations partenaires. Aucune finalité de prospection publicitaire, commerciale, ou de profilage comportemental n'est associée à ces traitements.
4. Conservation et Durée d'Archivage Sécurisé
Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs sécurisés pour des durées strictement limitées à la réalisation des finalités administratives précitées. Les informations collectées dans le cadre d'un formulaire de contact simple sont archivées pour une durée maximale de douze mois à compter de la clôture administrative du dossier. Pour les membres actifs de l'association, les données sont archivées de manière sécurisée durant toute la période d'adhésion légale, puis effacées ou anonymisées dans un délai de trois ans après le retrait ou la radiation statutaire de l'adhérent.
5. Droits de l'Utilisateur et Recours
Conformément à la législation européenne, tout utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement ou d'effacement de ses données personnelles. Vous pouvez exiger à tout moment le retrait de votre consentement pour les données collectées via nos formulaires en formulant votre demande par courriel ou par lettre recommandée auprès de notre secrétariat général. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).